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Bonjour,

Je suis DRH dans une entreprise privée. Nous avons cumulé un retard dans le paiement de cotisations CNAS.

De quoi puis-je conseiller notre direction pour régler ce souci ?

Merci.


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Si vous avez cumulé un retard dans les cotisations CNAS, vous pouvez vous rapprocher des services concernés pour solliciter un échéancier. Dans ce cas vous serez obligé de payer les 9% représentant la part des salariés et vous aurez droit à un rééchelonnement du montant restant sur une durée qui peut aller jusqu’à une année. Les services CNAS vont vous remettre un tableau d’échéancier qui vous servira comme une mise à jour.

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