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Bonjour, je ne trouve plus le permis de construire de ma maison. Existe-t-il une procédure permettant de me procurer une copie ? Merci.


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Bonjour à vous, oui vous pouvez demander une copie du permis de construire au niveau de l’APC qui vous l’a délivré en premier lieu. Vous devrez faire une demande écrite en y joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi que quelques timbres fiscaux, ils vous en délivreront un nouveau.

Attention, ces procédures ne sont valables que si le permis est toujours valable.

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