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Salut, mon dossier de naturalisation a été transmis par Rezé au SCEC. Je souhaite donc savoir le délai de traitement nécessaire par le SCEC pour établir mon acte de naissance français.

Merci.


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Le délai de traitement nécessaire par le SCEC pour établir l'acte de naissance français pour un demandeur de nationalité française par décret peut aller de 1 à 3 mois suivant la période et le nombre de dossiers à traiter.

Si ton état civil est incomplet, le SCEC va t'envoyer ce qu'on appelle un projet d'acte de naissance (PAN) qu'il faudra accepter ou modifier. Si tu reçois donc cette demande de la part du SCEC, il faut répondre rapidement pour que ton dossier soit traité sans délai.

Ceci dit, si ton état civil est complet, le SCEC ne va pas te solliciter et va retourner ton dossier au ministère de l'intérieur à Rezé après avoir établi ton acte de naissance français.

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