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Bonjour,

J'ai passé mon entretien de naturalisation par décret le 28/02/2019 à la préfecture du Val-de-Marne puis quelques jours plus tard je reçois mon récépissé de dépôt le 05/03/2019 et puis depuis plus de nouvelles de ma demande.

Avez-vous connaissance de ce délai sans nouvelles de la préfecture.

Bien à vous.

3 réponses 6 commentaires

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Bonjour,

Dans votre cas, il y a 2 possibilités :

Votre dossier est toujours en préfecture :

Cela signifie, qu'il y a eu peut être des enquêtes supplémentaires qui ont retardé l'envoi de votre dossier au ministère de l'intérieur à Rezé. Cela arrive assez souvent surtout si vous avez un casier judiciaire non vierge mais ce n'est pas systématique.

Pour avoir le coeur net, vous pouvez contacter la préfecture via ses coordonnées. Ou mieux encore, appeler directement la personne qui vous a fait passer l'entretien, ses coordonnées (email et/ou tel) devraient se trouver normalement dans la convocation que vous avez reçu pour se présenter à la préfecture en vue de passer l'entretien réglementaire (du moins pour la préfecture de Paris).

Votre dossier est au ministère :

Bonne nouvelle ! Votre dossier est à la SDANF à Rezé donc sur la bonne voie. Mais normalement, s'il est à Rezé, vous aurez à priori déjà reçu un courrier de notification. Pareil, vous pouvez toujours contacter le ministère de l'intérieur pour voir si votre dossier est arrivé chez eux ou non.

Le délai de traitement moyen constaté chez Rezé est de l'ordre de 6 mois, hors enquêtes supplémentaires. En cas d'accord, votre dossier sera transféré enfin au Service Central d'Etat Civil (SCEC) pour l'établissement de votre acte de naissance français avant la publication de votre nom au journal officiel Français.

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Merci osama.

Je veux juste savoir, si c'est la préfecture en général qui donne le feu vert d'envoyer les dossiers à Réze ou c'est automatique qui partent là-bas.
rashwani.osama  ·  Le 15 décembre 2019 à 10:09

La préfecture donne son avis bien sûr. En cas de refus, le dossier ne part pas à Rezé et vous serez notifié par la préfecture. Sachez qu'en général, Rezé suit l'avis de la préfecture. Donc en cas d'accord de la préfecture, y a de fortes chances que Rezé donnera son accord aussi. Voila. :)

chami  ·  Le 15 décembre 2019 à 12:15

:) Merci infiniment.


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Bonjour osama,

Voici l'email reçu de la préfecture aujourd'hui même :

Bonjour,

En réponse, votre dossier est en cours d’instruction (le délai réglementaire est de 12 à 18 mois).

Bonne réception.

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
rashwani.osama  ·  Le 19 décembre 2019 à 14:17

Hélas, la préfecture ne précise pas si votre dossier est toujours chez eux ou a été envoyé à la SDANF à Rezé. Mais je pense que si votre demande a été refusée, vous aurez été déjà notifié. Donc votre demande devrait être sur la bonne voie, voir même en finalisation de traitement compte tenu que vous avez passé votre entretien il y a plus de 6 mois, si bien sûr des enquêtes supplémentaires n'ont pas été demandées. Bonne chance. ^^

chami  ·  Le 31 décembre 2019 à 15:24

Bonjour osama La DANF m ont répondu que mon dossier n est pas parvenu chez eux donc il est tjr à la préfecture. Est ce que à votre avis c est un mauvais signe sachant que je suis résident depuis plus de 26 ans en France . Bien à vous

rashwani.osama  ·  Le 31 décembre 2019 à 15:57

Bonjour chami. Le faite que votre dossier est toujours en préfecture 6 mois après avoir passé l'entretien n'est pas forcément un bon signe ni un mauvais signe. Ceci-dit, cela ne signifie pas un refus car si c'était le cas, celui-ci vous aurez été déjà notifié. Il se peut que la préfecture a lancé des enquêtes supplémentaires ou que simplement votre dossier est toujours en cours de traitement en préfecture. Je vous conseille de patienter un peu car vous n'avez pas grand chose à faire et n'hésitez pas à relancer la préfecture de temps en temps pour avoir des nouvelles (ou plutôt Rezé car la préfecture ne donne pas d'infos). Bon courage.

chami  ·  Le 01 janvier 2020 à 08:34

Merci Bien à vous :)


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