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Bonjour j’ai fait une demande de naturalisation depui le 28/08/2019 jai passé mon entretien le même jour jusqu’à maintenant j’ai envoyé un mail à la préfecture pour savoir où en est mon dossier et ils m’ont répondu que L'instruction de mon dossier en sous-préfecture s'est achevée en décembre 2019.

Depuis, mon dossier est en cours d'instruction à la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'intérieur à Rezé.

A l'issue de cette instruction, vous recevrez une décision par courrier.
Sa veux dir quoi? Merci

1 réponse 3 commentaires

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Cela voudra dire qu'une fois votre nom publié au journal officiel français, autrement dit quand vous aurez acquis la nationalité française, le ministère de l'intérieur vous enverra une lettre par courrier à votre adresse pour vous informer de la décision favorable à votre demande de naturalisation.

Le ministère peut également vous envoyer un courrier pour vous informer du refus de votre demande de naturalisation même si c'est assez rare.
lydia  ·  Le 20 juin 2020 à 09:22

D’accord merci Bha je vais attendre alors.

lydia  ·  Le 14 août 2020 à 16:51

La première fois j’ai demandé des nouvelles sur mon dossier là préfecture m’ont dit que mon dossier était déjà partiel au ministère et mtn il m’ont dit qui est en projet d’état civil Nantes sa veux quoi tout ça.

fadi  ·  Le 14 août 2020 à 16:52

Cela veut dire que votre dossier est à la dernière étape chez le Service Central d'Etat Civil (SCEC) pour l'établissement de votre acte de naissance français avant la publication de votre nom au journal officiel.


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