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Bonjour,

J'ai déposé un dossier pour une demande de naturalisation par décret à la préfecture de Bobigny et passé l'entretien réglementaire le 23 août 2019.

Jusqu'à présent je n'ai aucune nouvelle est-ce normal mon cas ?

Merci pour votre aide.


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A partir de la date de passage de l'entretien réglementaire, il faut compter entre 6 mois et 1 an pour recevoir une réponse, donc vous êtes bien dans les délais. En effet, plusieurs cas sont possibles :

Votre dossier est toujours chez la préfecture

Cela peut arriver en cas d'enquêtes supplémentaires ou si votre dossier nécessite un traitement approfondi, mais en général si tout se passe bien votre dossier pourrait déjà se trouver au niveau du ministère de l'intérieur au niveau de la Sous Direction d'Accès à la Nationalité Française (SDANF) à Rezé.

Votre dossier est au ministère

C'est plutôt un bon signe, le ministère peut également faire des enquêtes supplémentaires pour s'assurer que votre dossier remplit bien les conditions d'accès à la naturalisation par décret mais dans la majorité des cas le ministère suit l'avis donné par la préfecture.

A Rezé, il faut compter en moyenne 6 mois de traitement. En cas d'accord, votre dossier sera transmis au Service Central d'Etat Civil pour l'établissement de votre acte de naissance français.

Enfin, votre nom sera publié au journal officiel français qui marquera l'accord officiel à votre demande de naturalisation par décret.

Pour suivre la sortie des décrets sur le journal officiel, je vous invite à consulter la page suivante sur ce site qui est mise à jour régulièrement à chaque fois qu'il y a un nouveau décret sorti :

Décrets de Naturalisation 2020 du Journal Officiel

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