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Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation, ca fait déjà deux ans depuis. Le 06 février 2019 , j'ai reçu un mail du SDANF m'informant que mon dossier de naturalisation venait d'être enregistrer chez eux et qu'il allait prendre une décision dans un délai moyenne de 6 mois.
Quand je calcule, cela fait 4 mois que mon dossier et chez eux, bientôt 5 mois. Est -il possible que mon dossier soit transfert au service central d'Etat Civil ( SCEC)? Selon vous mon dossier est dans quelle phase? merci de vos réponses!


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Bonjour,

Effectivement, le délai de traitement moyen d'un dossier de naturalisation par décret au niveau du ministère d'intérieur à Rezé est d'environ 6 mois à partir de la date de réception du dossier de la préfecture de police.

Du coup, si vous n'avez pas reçu des nouvelles de la part de Rezé comme une demande d'un dossier complémentaire, etc, cela signifie probablement que votre demande est sur la bonne voie.

A 5 mois, votre dossier pourrait très bien se trouver au niveau du Service Central d'Etat Civil (SCEC) pour l'établissement de votre acte de naissance Français ce que dans ce cas voudra dire que votre demande a été acceptée. Vous pouvez contacter le SCEC pour savoir si votre dossier est arrivé chez eux ou pas encore.

Une autre solution est de vérifier l'apparation de votre nom sur le Journal Officiel Français qui sort régulièrement des nouveaux décrets de naturalisation, si votre nom est y inscrit, alors non seulement votre demande a été acceptée, mais aussi vous êtes officiellement Français à partir de la date où votre nom a été publié sur le Journal Officiel ce qui vous permettra d'entamer la procédure de fabrication de vos documents d'identité (Passeport & CNI).

Pour vérifier l'apparation de votre nom sur le Journal Officiel, visitez la question ci-dessous qui regroupe tous les décrets de naturalisation sortis depuis 2016 (elle est mise à jour régulièrement) :

Décrets de Naturalisation du Journal Officiel

Bon courage.

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