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Salut,

Je vis à Paris et j'ai déposé une demande de naturalisation par décret en Septembre 2017 par courrier à la préfecture de police.

J'ai attendu environ 1 an pour être convoqué à l'entretien réglementaire à la préfecture, j'ai passé mon entretien en Septembre 2018.

Après peu, mon dossier à été transmis au ministère de l'intérieur (SDANF) à Rezé et validé sous le numéro 2018XXXXXXX.

Depuis, je n'ai plus aucune nouvelle. Je souhaite donc savoir quels sont les délais de traitement à Rezé et quand est ce que je pourrai obtenir une réponse à ma demande de naturalisation par décret ?

Merci pour votre aide !


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Le délai d'attente moyen à la SDANF à Rezé pour une demande de naturalisation par décret est de l'ordre de 6 mois. Ce délai ne prend pas en compte les possibles enquêtes que peut demander le ministère pour vérifier les dossiers des demandeurs de nationalité française.

Si l'issue est favorable, le dossier de naturalisation sera transmis au SCEC (service central d'état civil) qui effectue les vérifications nécessaires de l'état civil du demandeur avant l'établissement de son acte de naissance français.

A l'issue de cette étape, le dossier sera retourné à Rezé qui procède à la publication du nom du demandeur dans le journal officiel, à partir de cette date le demandeur devient français.

En ce qui concerne ton cas, si tout se passe bien, je pense que ton dossier est (ou sera bientôt) au niveau du SCEC pour établir ton acte de naissance. Si c'est le cas, ton nom ne devra pas tarder à être publié sur le journal officiel.

N'hésites pas à vérifier régulièrement le journal officiel pour voir si ton nom est inscrit ;

https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do

Tu peux faire une recherche de décret par date, sinon dans la colonne droite, il y a les derniers journaux officiels qui sont sortis et que tu peux vérifier.

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