Nouveau
14 points
1
Bonjour,

Voila ma petite histoire : en février 2018 j'ai envoyé un dossier à Nantes pour une demande de naturalisation par décret, après 6 mois d'attente je leur ai envoyé un mail afin de savoir ou en était ma demande, ils m ont répondu qu'ils ne l'ont jamais reçu ... sachant que j ai envoyé par recommandé sauf que la ou j était stupide, je n ai pas gardé le reçu donc dossier perdu ...

Cette année j'ai renvoyé un dossier pour une demande de naturalisation par mariage le 27 février en gardant cette fois l'accusé de réception de la poste sauf jusqu’à aujourd’hui je n ai jamais eu de retour ni confirmation de la bonne réception de mon dossier rien ....

Et cette fois quand je leur ai demandé où était mon dossier ils m'ont repondu qu'il faut compter 18 mois pour son instruction or pour moi 18 mois c'est pour la totalité du traitement du dossier, donc je ne sais plus quoi faire ?? faut-il que j'envoi un courrier au préfet ? il faut s'adresser à qui dans ce genre de cas ?

Merci de vos retours.

1 réponse 4 commentaires

1
Bonjour,

Pour une demande de naturalisation par mariage, la loi dit que le délai d'attente est de 12 mois à partir de la date de remise du récépissié.

Donc pour votre cas, c'est en Février 2021 qu'il faudra recontacter la préfecture en cas de non réponse à votre demande.

A noter que la pandémie du coronavirus risque de retarder le traitement des dossiers et engendrer des délais d'attente supplémentaires.
hous  ·  Le 17 septembre 2020 à 11:22

Merci pour votre retour mais ce qui m’embête c'est que n ai jamais reçu ce fameux récépissé ? ils m ont certifié la bonne réception de mon dossier mais jamais reçu de courrier

brod  ·  Le 17 septembre 2020 à 11:25

Dans ce cas là, vous devez re-contacter la préfecture pour leur exiger de vous fournir le récépissié de dépôt du dossier, c'est votre droit. En plus, grâce à ce récépissié vous allez pouvoir avoir une preuve qui vous permet d'éviter d'éventuels problèmes par la suite et réclamer vos droits en terme de délais de traitement si besoin.

hous  ·  Le 28 octobre 2020 à 18:22

Bonjour, Je les ai relancé et ils m ont répondu que le délais d'instruction est de 18 mois encore. je ne sais plus vers qui me tourner car ce que je comprend sur les sites de la préfecture c'est que le délais est à prendre en compte après l'entretien alors que dans mon cas j'attend encore l'accusé de réception. Est ce que vous pensez qu'il faut envoyer un courrier au préfet ? est ce que cela sera pertinent ? ou bien cela va me desservir ? Merci beaucoup de votre aide

brod  ·  Le 28 octobre 2020 à 18:25

Pour une demande de naturalisation par décret, le délai est 18 mois oui mais pour une naturalisation par mariage le délai est de 12 mois à partir de la date de remise du récépissié. Êtes-vous sur d'avoir envoyé une demande de naturalisation par mariage et non par décret ? Si la préfecture vous a déjà répondu il n'y a plus rien d'autre faire, quand vous aurez la réponse vous pouvez faire un recours en cas de refus mais en ce moment vous n'avez pas d'actions à faire sauf patienter.


Votre réponse

Pour répondre, vous devez Se connecter ou Créer un compte.