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Bonjour,

J'ai déposé mon dossier à la sous préfecture de Saint-Denis en décembre 2018.

En décembre 2019, suite à un email d'information demandée la sous préfecture m'a informé que mon dossier est arrivé à son terme en décembre 2019 et qu'il a été transmis au Reze.

En mai 2020 comme je n'ai rien reçu. Je contacte le Reze et ils m'ont informé qu'une réponse par lettre recommandée a été envoyé en novembre 2019, lettre que je n'ai pas reçue.

Cela fait un mois que j'ai envoyé une lettre pour demander la copie de la décision et je ne reçois rien.

Pouvez-vous me dire qu'est-ce que je pourrai faire?

Je crois aussi que c'est une décision défavorable et il me semble que j'avais seulement 2 mois pour faire recours.

Merci pour vos réponses.


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Effectivement, je pense aussi que c'est une décision défavorable (malheureusement) car quand c'est un accord vous recevez un simple courrier, les courriers en recommandé sont généralement utilisés dans les cas où c'est un refus.

Mais bon tant que vous n'avez pas reçu la décision, tout est jouable.

Je n'ai aucune idée de ce que vous pouvez faire d'autre puisque vous avez déjà contacté le ministère. Essayez d'appeler directement le ministère ou contactez votre préfecture qui pourra peut être vous donner une copie de la décision...

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